Comptes 2023 du syndicat Mairie de St Denis. Synthèse - compte de résultat & bilan 2023 Publication au journal officiel : Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique JORF n°0144 du 22/06/2025